Avis de confidentialité du candidat

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Avis de confidentialité du candidat

RQM+ s’engage à traiter vos données de manière sécurisée et transparente. Le présent avis de confidentialité définit les types de données que nous collectons et conservons à votre sujet en tant que candidat ou ancien candidat pour des offres d’emploi à RQM+. Il définit également la manière dont nous utilisons ces informations, la durée pendant laquelle nous les conservons et d’autres informations pertinentes sur vos données.

RQM+ est consciente de ses obligations envers les résidents et citoyens de l’UE en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des résidents du Royaume-Uni en vertu de la loi Data Protection Act (UKDPA), des résidents des États-Unis en vertu d’une variété de lois qui comprennent des exigences en matière de protection des données, notamment la loi California Consumer Privacy Act (CCPA), des résidents de la Suisse en vertu de la Loi sur la protection des données (LPD) et de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), ainsi que des exigences de protection des données des résidents et des citoyens d’autres pays. Le présent avis de confidentialité est conforme aux exigences du RGPD, de l’UKDPA, du CCPA, de la LPD et de l’OLPD, et s’applique à l’échelle mondiale, mais peut être complété par des informations supplémentaires sur nos pratiques en matière de confidentialité exigées par les lois et réglementations en vigueur dans des d’avis communiqués au moment de la collecte des données. Ces lois et réglementations sont ci-après dénommées la « Législation sur la protection des données ».

Cet avis s’applique aux candidats ou anciens candidats à un poste. Il s’agit :

• Des personnes qui postulent directement ou répondent à une annonce d’emploi publiée par RQM+ dans les médias, notamment dans LinkedIn, les sites d’offres d’emploi, les médias locaux, etc.
• Des personnes qui postulent directement ou répondent à une offre d’emploi publiée par une agence embauchée par RQM+ pour rechercher des candidats.
• Des personnes qui envoient des CV à des plateformes telles que, Monster, CV Library, Career Builder, Total Jobs, etc. et que RQM+ a légalement obtenus sur ces plateformes.
• Des personnes qui ont déposé une candidature spontanée à RQM+.

COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

RQM+ le responsable du traitement, ce qui signifie qu’elle détermine les processus à mettre en œuvre lors de l’utilisation de vos données à caractère personnel. RQM+ a nommé des délégués à la protection des données qui font en sorte que vos données soient stockées et traitées conformément au présent avis de confidentialité. Les délégués à la protection des données peuvent être contactés à l’adresse dpo@rqmplus.com.

PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES

En ce qui concerne vos données à caractère personnel, nous nous engageons à :

• les traiter de manière licite, équitable et transparente
• les collecter uniquement pour des raisons que nous jugeons appropriées dans le cadre de votre recrutement potentiel, d’une manière qui vous a été expliquée
• les utiliser uniquement de la manière indiquée
• faire en sorte qu’elles soient exactes et à jour
• les conserver uniquement pendant la durée nécessaire
• les traiter d’une manière qui garantit qu’elles ne seront pas utilisées à votre insu ou sans votre consentement (le cas échéant), perdues ou détruites.

TYPES DE DONNÉES QUE NOUS TRAITONS

Nous pouvons détenir plusieurs types de données vous concernant en fonction de la durée de nos échanges concernant les opportunités d’emploi :

• vos coordonnées personnelles, y compris votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone
• votre photographie
• votre sexe
• votre situation familiale
• les informations incluses sur votre CV/candidature, y compris les qualifications, références, études et expériences professionnelles
• les informations sur votre niveau actuel de rémunération, y compris les avantages sociaux, et vos attentes futures
• des informations sur les décisions de sélection concernant votre candidature, y compris la présélection, les notes d’entretien, les profils de personnalité et d’autres données de performance de l’activité de recrutement
• la documentation relative à votre permis de travailler dans les pays où vous exercez
• les détails des résultats de dépistage de drogues et vérifications des antécédents
• l’accord de non-divulgation

LA COLLECTE DE VOS DONNÉES

Nous collectons des données vous concernant de diverses manières, y compris les informations que vous incluriez normalement dans un CV ou une lettre de candidature à un poste, à partir de votre profil LinkedIn, de votre profil de site d’emploi ou des notes prises par nos responsables du recrutement lors des entretiens et autres activités de sélection. Nous collecterons d’autres informations directement auprès de vous lorsque vous remplirez des formulaires au début de votre emploi, par exemple, votre banque et les coordonnées de vos proches. Nous pourrons collecter d’autres informations directement auprès de vous, notamment des documents officiels tels que votre permis de conduire, votre passeport ou d’autres preuves de votre droit à travailler.

Dans certains cas, nous collecterons des données vous concernant auprès de tiers, tels que des agences d’emploi ou de recrutement, vos anciens employeurs ou des agences de vérification des antécédents, le cas échéant.

Les données à caractère personnel sont conservées dans des fichiers de recrutement électroniques et/ou dans les systèmes CRM, de suivi des candidats et informatiques de RQM+.

MOTIFS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Les lois sur la protection des données nous permettent de traiter vos données. La législation sur la protection des données nous permet de traiter vos données pour certains motifs uniquement :

• lorsque nous avons obtenu votre consentement
• afin d’exécuter le contrat de travail auquel nous sommes partie prenante
• afin d’exécuter les tâches légalement requises
• afin que nous puissions exercer nos intérêts légitimes
• pour protéger vos intérêts et
• lors d’initiatives d’intérêt public

L’ensemble du traitement que nous appliquons relève d’un motif autorisé. En règle générale, nous nous appuierons sur les quatre premiers motifs énoncés ci-dessus pour traiter vos données en tant que candidat.

Nous devons traiter les données pour prendre les mesures que vous attendez de nous avant de conclure un contrat avec vous. Nous pouvons également avoir besoin de traiter vos données pour conclure un contrat avec vous.

Nous devons collecter vos données pour nous conformer aux exigences légales telles que :

• procéder aux vérifications relatives à votre permis de travail dans les pays où vous exercez
• effectuer des aménagements raisonnables pour les candidats handicapés

Nous collectons également des données afin de mener des activités dans l’intérêt légitime de RQM+. Ces intérêts sont les suivants :

• assurer la confidentialité
• prendre des décisions sur les personnes à recruter
• prendre des décisions concernant le salaire et d’autres avantages
• évaluer les besoins de formation
• rester en contact avec vous pour de futures offres d’emploi
• traiter les poursuites judiciaires à notre encontre

Si vous n’êtes pas retenu(e), nous opérons dans un secteur si spécifique que nous conserverons vos données pour prendre contact avec vous au cas où d’autres postes vacants potentiellement appropriés s’ouvriraient à RQM+. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour nous demander d’arrêter de vous adresser ces offres.

CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES

Les catégories spéciales de données sont des données relatives à votre :

• santé
• handicap
• expression de genre
• orientation sexuelle
• couleur de peau
• origine ethnique
• opinion politique
• religion
• appartenance syndicale
• données génétiques et biométriques

Nous devons traiter ces catégories particulières de données en respectant des directives plus strictes. Généralement, nous traiterons ces catégories particulières de données lorsque les conditions suivantes seront remplies :

• vous avez donné votre consentement explicite au traitement
• nous devons traiter les données afin de nous acquitter de nos obligations légales
• nous devons traiter les données pour des raisons d’intérêt public important
• vous avez déjà rendu ces données publiques

Nous utiliserons vos données de catégorie particulière :

• afin d’envisager des aménagements raisonnables pour les handicaps divulgués en relation avec nos processus de candidature, de sélection et de recrutement

Nous n’avons pas besoin de votre consentement si nous utilisons des catégories particulières de vos données à caractère personnel pour remplir nos obligations légales ou exercer des droits spécifiques en vertu du Code du travail. Cependant, nous pouvons demander votre consentement pour traiter certaines données particulièrement sensibles. Dans une telle situation, vous serez pleinement informé des raisons de ce traitement. À chaque fois que votre consentement vous sera demandé, vous contrôlerez totalement votre décision de donner ou de refuser ce consentement, et ceci n’entraînera aucune conséquence. Une fois donné, le consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait de votre consentement n’entraînera aucune conséquence.

SI VOUS NE NOUS COMMUNIQUEZ PAS VOS DONNÉES

L’un des motifs du traitement de vos données est de mener à bien un processus de recrutement efficace. Bien que vous ne soyez aucunement obligé(e) de nous communiquer vos données, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter ou de poursuivre le traitement de (le cas échéant) votre demande en l’absence de ces informations.

PARTAGE DE VOS DONNÉES

Vos données seront partagées avec les collaborateurs au sein de RQM+ qui en ont besoin pour accomplir leur travail lié au recrutement. Il peut s’agir, par exemple, des responsables de l’entreprise, des recruteurs, du service recrutement, des RH ou des personnes du service chargé de l’examen de votre candidature et de votre entretien. Vos données peuvent également être partagées à l’extérieur avec nos clients afin d’évaluer votre adéquation à un rôle, avec les sous-traitants informatiques RQM+ lorsque vous avez besoin d’accéder à nos systèmes et avec nos consultants RH/de recrutement qui peuvent nous assister dans nos processus de recrutement et de sélection.

Dans certains cas, nous collecterons des données vous concernant auprès de tiers, tels que des agences d’emploi ou de recrutement.

Si votre candidature est retenue, vos données seront partagées avec des tiers. Dans ces circonstances, nous partagerons vos données afin d’obtenir des références, un profilage de personnalité, une vérification du casier judiciaire, des antécédents ou de la solvabilité, le cas échéant, dans le cadre du processus de recrutement.

Nous pouvons également partager vos données avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration de la Société, ou pour d’autres raisons, afin de nous conformer à une obligation légale qui nous incombe.

RQM+ ne vend pas et ne vendra pas vos données ou données à caractère personnel à des tiers pour quelque raison que ce soit.

En tant qu’entreprise opérant à l’échelle mondiale, RQM+ peut être tenue de transférer les données à caractère personnel vers des pays situés entre les États-Unis, l’EEE, le Royaume-Uni, ou en dehors de ces pays. Nous avons mis en place les mesures suivantes pour garantir que vos données sont transférées en toute sécurité et que les organismes qui reçoivent les données que nous avons transférées les traitent d’une manière conforme à la législation sur la protection des données :

• En utilisant des systèmes informatiques sécurisés pour accéder aux données depuis l’étranger
• En utilisant des portails et d’autres méthodes pour transférer des données en toute sécurité
• En appliquant le chiffrement en cas d’envoi de données à haut risque par courrier électronique
• Formation à la protection des données pour les sous-traitants étrangers
• Procédures de stockage et de traitement des données conformément aux normes de la législation sur la protection des données

PROTECTION DE VOS DONNÉES

Nous sommes conscients de l’obligation de garantir que vos données sont protégées contre la perte ou la divulgation accidentelle, la destruction et le détournement. Nous avons mis en œuvre des processus pour nous protéger contre ce type d’incident ; Par exemple ; la sauvegarde de nos serveurs, des pare-feux, le contrôle de l’accès aux informations à caractère personnel, l’utilisation de documents protégés par mot de passe et le chiffrement lors du transfert de données sensibles qui garantissent que nos systèmes informatiques traitant les informations à caractère personnel sont sécurisés conformément aux exigences de la législation sur la protection des données.

Lorsque nous partageons vos données avec des tiers, nous leur fournissons des instructions écrites pour garantir qu’elles sont conservées de manière sécurisée et conformément aux exigences de la législation sur la protection des données. Les tiers doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Conformément aux principes de protection des données, nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire, ce qui dépendra de la réussite de votre candidature dans notre entreprise.

Si votre candidature n’est pas acceptée, nous conserverons vos données dans le but de vous contacter pour de futures opportunités professionnelles pendant une période de 5 ans une fois le recrutement terminé. À la fin de cette période, nous supprimerons ou détruirons vos données, à moins que vous ne nous accordiez un consentement spécifique au traitement de vos données pour une période supplémentaire.

Si votre candidature est acceptée, vos données seront conservées et transférées vers les systèmes que nous gérons pour les employés, les travailleurs et les sous-traitants. Nous disposons d’un avis de confidentialité distinct pour les employés, les travailleurs et les sous-traitants qui vous sera remis.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Aucune décision importante ne sera prise à votre sujet uniquement sur la base d’une prise de décision automatisée (c’est-à-dire, avec un système électronique sans intervention humaine).

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES

La législation sur la protection des données accorde des droits aux citoyens et aux résidents de certains pays concernant les données que nous détenons. Bien que ces droits ne concernent pas les citoyens et les résidents de certains pays où la législation sur la protection des données est limitée, RQM+ étend ces privilèges à toutes les données. Il s’agit des droits suivants :

• Droit à l’information. Nous devons vous informer des données que nous détenons, de la façon dont nous utilisons vos données et des données qui peuvent être divulguées ; ce qui est l’objectif premier du présent avis de confidentialité
• Droit d’accès. Vous avez le droit d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet. Pour ce faire, vous devez formuler une demande d’accès de personne concernée ou, si vous résidez en Californie, une demande client
• Droit de correction de toute inexactitude. Si des données que nous détenons à votre sujet sont incomplètes ou inexactes, vous pouvez nous demander de les corriger
• Droit de suppression des informations. Si vous souhaitez que nous arrêtions de traiter vos données et que vous estimez qu’il n’existe aucune raison pour que nous continuions à les traiter, vous avez le droit de nous demander de les supprimer de nos systèmes. Dans certaines circonstances, nous risquons de ne pas être en mesure de supprimer vos données ; si tel est le cas, nous vous en confirmerons les raisons
• Droit à la limitation du traitement des données. Par exemple, si vous pensez que les données que nous détenons sont incorrectes, nous cesserons de les traiter (tout en les conservant) jusqu’à ce qu’elles soient corrigées
• Droit à la portabilité. Vous pouvez transférer les données que nous détenons à votre sujet à vos propres fins
• Droit d’opposition à l’inclusion d’informations. Vous avez le droit de vous opposer à la manière dont nous utilisons vos données pour nos intérêts légitimes
• Droit de réguler la prise de décision automatisée et le profilage des données à caractère personnel. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée, si cette prise de décision porte atteinte à vos droits légaux
• Vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination si vous exercez l’un des droits décrits ci-dessus. Nous ne pourrons donc pas :
  • Ne pas prendre en compte votre candidature pour des opportunités d’emploi ou de sous-traitance avec RQM+
  • Vous exclure des communications générales adressées aux candidats

Si vous avez donné votre consentement à l’utilisation de vos données, vous avez également le droit illimité de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement signifie que nous cesserons de traiter les données pour lesquelles vous aviez précédemment donné votre consentement. Le retrait de votre consentement n’entraînera aucune conséquence. Cependant, dans certains cas, nous pourrons continuer à utiliser les données si cela est justifié par un motif légitime.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez contacter le responsable du traitement susmentionné.

DÉPOSER UNE RÉCLAMATION

Si vous estimez que nous avons violé de quelque manière que ce soit vos droits en matière de protection des données, vous devez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@rqmplus.com. Si vous estimez que nous avons violé de quelque manière que ce soit vos droits en matière de protection des données en vertu du RGPD ou de l’UKDPA, vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance. Au Royaume-Uni, l’autorité de surveillance est l’Information Commissioner (ICO) – ico@org.uk

À PROPOS DE RQM+

Comme indiqué dans ce document, RQM+ inclut les sociétés suivantes :

• Société RQM+
• Regulatory and Quality Solutions, opérant sous le nom de RQM+ R&Q
• Regulatory and Quality Solutions West, opérant sous le nom de RQM+ West
• Maetrics LLC, opérant sous le nom de RQM+ Maetrics
• Maetrics Limited, opérant sous le nom de RQM+
• Maetrics GmbH, opérant sous le nom de RQM+